Informations administratives

 Toute personne qui fait appel à un assistant maternel ou à une garde d’enfants à domicile devient employeur. En tant que tel et comme « nul n’est censé ignorer la loi », vous trouverez sur cette page :

 

  • la Convention Collective Nationale des assistants maternels et du particulier employeur

 

Convention AssMat
CCN- Ass Mat- Particulier-Employeur.pdf
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  • la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur
Convention Garde à Domicile
CCN-Salaries-Particulier-Employeur.pdf
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