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Rupture de contrat - AssMat

Pour toute rupture du contrat de travail, au delà de la période d'essai, vous devez fournir à l'assistant maternel :

  • une attestation pôle emploi.

Cette fiche est disponible sur le site www.pole-emploi.fr. Pour y accéder vous devez au préalable, vous inscrire au services personnalisés avec votre numéro Pajemploi, dans la rubrique employeur.

  • un certificat de travail
  • un solde de tout compte

Pour accéder au téléchargement de ces deux documents, suivez le lien vers le site pajemploi.urssaf.fr. Vous trouverez aussi sur cette page une fiche vous indiquant comment remplir l'attestation pôle emploi.

 

 

 

Qu'elle soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la rupture de contrat doit être notifiée par un courrier Recommandé avec Accusé de Reception. la date de première présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis.